Légal
Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent la souscription et l'usage du service CELLA.
Les règles qui encadrent la souscription et l'usage du service CELLA.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service CELLA, proposé en ligne par [À CONFIRMER : raison sociale NetLu / Cella] (ci-après « l'Éditeur »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
CELLA est un logiciel en ligne (SaaS) d'aide à la gestion des achats, des stocks, des marges et de la trésorerie, destiné aux restaurants et aux cavistes. Le service inclut notamment la saisie et la lecture de factures, le suivi des stocks, le calcul de marges et de coûts d'achat, ainsi que des fonctions d'analyse de gestion.
CELLA est un outil d'aide à la décision. Il ne se substitue ni à un expert-comptable, ni à un conseil juridique ou fiscal. L'Éditeur ne garantit pas un résultat de gestion ou financier particulier.
Le service est proposé en plusieurs formules (notamment Essentiel et Pro), dont le détail, les fonctionnalités et les tarifs sont présentés sur la page Tarifs. Le prix s'adapte au nombre d'établissements et d'utilisateurs.
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; tout changement est sans effet sur la période d'abonnement déjà payée et vous est communiqué avant renouvellement.
CELLA propose un essai gratuit de 30 jours, en formule Pro, sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, aucun prélèvement n'est effectué automatiquement : vous choisissez librement de souscrire une formule payante ou non. Sans souscription, l'accès au service prend fin et vos données peuvent être conservées puis supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
L'abonnement est proposé en formule mensuelle ou annuelle :
Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation lorsqu'il est applicable, vous êtes informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement. [À COMPLÉTER PAR L'AVOCATE : modalités exactes de reconduction selon le statut pro/non-pro du client].
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à contact@netlu.net.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGV ou de défaut de paiement, après information de l'utilisateur.
CELLA s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs n'est en principe pas applicable aux professionnels. [À COMPLÉTER PAR L'AVOCATE : applicabilité éventuelle de la rétractation aux pros employant 5 salariés ou moins, art. L.221-3].
Pour l'essai gratuit, aucune somme n'étant versée, la question de la rétractation ne se pose pas avant souscription.
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement : [À COMPLÉTER : nom du prestataire de paiement]. Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans votre espace. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation. Vous êtes responsable des données que vous saisissez dans CELLA.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions de gestion prises sur la base des informations fournies par l'outil, ni pour les dommages indirects. [À COMPLÉTER PAR L'AVOCATE : clause de limitation de responsabilité et plafond].
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le logiciel CELLA, sa marque et tous ses éléments restent la propriété de l'Éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Vos données métier restent les vôtres.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français : [À COMPLÉTER PAR L'AVOCATE : juridiction compétente, médiation de la consommation le cas échéant].