Les règles qui encadrent la souscription et l'usage du service CELLA.
Phase de test. Pendant la phase de test, l'accès à CELLA est gratuit, sur invitation. Il est encadré par les conditions de la phase de test, que chaque utilisateur accepte dans l'application avant de l'utiliser. Les conditions générales définitives seront publiées ici.
Ce document est en cours de rédaction avec un conseil juridique. Il sera publié ici dès qu'il sera prêt.